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Définitions

Matériaux et objets actifs : matériaux et objets destinés à prolonger la durée de conservation ou à maintenir ou améliorer l’état de denrées alimentaires emballées; ils contiennent des constituants qui libèrent ou absorbent des substances dans les denrées alimentaires emballées ou dans l’environnement des denrées alimentaires.

Matériaux et objets intelligents :
  matériaux et objets qui contrôlent l’état des denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires.


Les critères d'inertie à respecter


- Substances utilisées pour fabriquer le matériau autorisées par des listes positives (Additifs alimentaires ou listes spécifiques du règlement pour les composés actifs, listes postives UE pour les autres) ;
- Migration des composés actifs non comptabilisée dans les résultats de migration globale ;
- Libération des composés actifs autorisée jusqu'aux seuils admis dans les aliments.

Les textes applicables

 Règlement (CE) N° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Article n°4).

Règlement (CE) n° 450/2009 du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

 Lignes directrices de l'EFSA sur les substances "actives" ou "intelligentes" contenues dans les matériaux au contact des aliments adoptées le 21 juillet 2009 et publiées le 14 août 2009


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