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Les textes applicables

 Arrêté du 28 juin 1912 modifié relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires et des boissons

 Circulaire n°176 consolidée du 2 décembre 1959 modifiée relative aux pigments et colorants des matières plastiques et emballages

 Projet d'arrêté n°2004/328 relatif à la coloration des matériaux et objets en matière plastique, des vernis et des revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme et des animaux   

 Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 7 novembre 1995 relatif encres et vernis d'impression des emballages au contact des denrées alimentaires

 Règlement (CE) n°2023/2006 de la commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

 Fiche Encres, revêtements et vernis pour impression de la partie extérieure des matériaux (DGCCRF 23/02/2015)

 


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