Title: FAQ
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fold faq Pour exporter dans l'UE des matériaux pour contact alimentaire non soumis à la réglementation harmonisée, un fabricant de l’UE doit-il s’assurer que le matériau est conforme à la législation du pays ou la conformité à sa propre législation suffit-elle ?
fold faq Qui est responsable de la conformité à la réglementation d'un matériau destiné à être mis au contact des aliments ?
fold faq Le marquage CE permet-il de démontrer qu’un matériau est apte au contact des aliments ?
fold faq Quelle est la durée de validité d’un rapport faisant état de résultats d’analyses d’aptitude au contact avec les aliments ?
fold faq Les matériaux pour lesquels il n'existe aucun texte réglementaire spécifique européen ou français, doivent-ils répondre à des exigences d'aptitude au contact avec les aliments ?
fold faq Peut-on utiliser des matériaux recyclés au contact des aliments ?
fold faq Les matériaux qui ne sont pas directement en contact avec les aliments doivent-ils répondent aux exigences de cette réglementation ?
fold faq Existe-t-il des encres pour contact alimentaire ?
fold faq Le symbole « verre/fourchette » (Réglement n°1935/2004) est-il obligatoire pour identifier les matériaux aptes au contact des aliments?
fold faq Comment s'assurer de l'aptitude au contact des aliments d'une matière plastique destinée à être utilisée dans un four à micro-ondes ?
fold faq La réglementation des matériaux au contact des aliments prévoit-elle des exigences en matière de contact buccal ?
fold faq Les installations de distribution de l'eau potable doivent-elles être conformes à la réglementation des matériaux au contact des aliments ?


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