Title: Projet en cours
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22-05-18Réglementation

Restriction envisagée par LA CE pour les plastiques à usage unique

La Commission européenne (CE) prépare une proposition de directive sur la réduction de l'impact de certains produits plastiques sur l'environnement. Un objectif de recyclage de 50 % pour les déchets d'emballages plastiques d'ici 2025 et 55 % d'ici 2030 est fixé, et l'objectif de garantir que tous les emballages plastiques soient réutilisables ou recyclables d'ici 2030. Cette proposition législative relative aux articles en plastique à usage unique devrait être adoptée par la Commission d’ici l’été 2018. Le projet de Directive, tel qu'il est actuellement libellé, mettrait en œuvre un certain nombre de restrictions ou d'interdictions sur les articles en plastique entrant en contact avec les aliments, tel que : Interdiction des couverts, des assiettes, des pailles et des agitateurs en plastique à usage unique ; obligation pour les États membres de prendre des mesures pour obtenir une réduction significative des gobelets en plastique à usage unique ; obligation pour les États membres d'établir des systèmes de responsabilité du producteur des objets à usage unique en plastique.

Ce projet propose d'introduire des changements de grande portée qui auraient un impact sur la réglementation des matériaux et objets en contact avec les aliments en plastique dans l'UE.

Le document est disponible sur le site internet : DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the reduction of the impact of certain plastic products on the environment _2018-05-28

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