Title: Projet en cours
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04-02-18Réglementation

Projet de motion relatif au projet de loi sur le BPA

La Commission du Parlement européen a rejeté un projet de motion, Le 11 janvier 2018, visant à s’opposer à l’adoption du projet de règlement (cf) relatif à l’utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et à l’amendement du règlement (UE) 10/2011 en ce qui concerne l’utilisation de cette substance dans les matériaux plastiques.

Le document est disponible sur le site internet : Draft motion for a resolution, 2017/2942(RPS), 11.12.2017

 

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