Title: Projet en cours
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31-08-17Réglementation

Projet d’amendement du règlement (EU) 10/2011

Ce nouveau projet d’amendement portera à 9 les amendements sur la règlementation des matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Règlement (UE) 10/2011). Ce nouvel amendement autoriserait  4 nouvelles substances (N° CAS : 80512-44-3 ; 1547-26-8 ; 39318-18-8 et 85711-28-0) et étendrait l’utilisation d’une autre (N° CAS : 25101-28-4) préalablement autorisée pour les matériaux destinés à être en contact avec des aliments.

Les documents sont disponibles sur le site internet:

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