Title: Projet en cours
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25-03-10Réglementation

6ème mise à jour par l'EFSA de la liste des demandes d'autorisation des procédés de recyclage des matières plastiques destinées au contact des aliments

Il s‘agit de la 6ème mise à jour du registre communautaire, initialement publié le  6/07/2009. Ce document liste les procédés de recyclage des matières plastiques destinées au contact des aliments, en cours d’évaluation par l’EFSA. L’ évaluation de ces  procédés par l’EFSA est effectuée conformément aux nouvelles dispositions mises en application après l’entrée en vigueur du règlement n° 282/2008, le 17/04/2008. Les procédés de recyclage listés ne sont pas encore autorisés au niveau communautaire. La période prévue par le règlement pour la réception des demandes initiales est maintenant terminée (01/01/2010). l'EFSA va maintenant procéder à l'évaluation de chaque procédé sur la base des dossiers déposés.

Ce document est accessible sur le site : 6ème mise à jour du registre des demandes d'autorisation valides de procédés de recyclage des matières plastiques parvenues à l'EFSA

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