17-07-09Réglementation

Depuis quelques mois, la Commission européenne rassemble les informations nécessaires à la rédaction d’un rapport sur l’application des textes du « paquet hygiène », qu’elle doit remettre au Parlement européen et au Conseil le 20 mai 2009. La première version de ce rapport devrait prochainement circuler au sein de la DG SANCO et des services de la Commission européenne.

Les propositions de modifications de la législation, qui devaient initialement être associées à ce rapport, seront reportées en 2010.

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