Le Conseil de l’Europe travaille sur un projet de lignes directrices sur les métaux et alliages utilisés comme matériaux destinés à entrer en contact des denrées alimentaires

05-02-09Guide de bonnes pratiques

Le Conseil de l’Europe travaille sur un projet de lignes directrices sur les métaux et alliages utilisés comme matériaux destinés à entrer en contact des denrées alimentaires

Ces lignes directrices ont été élaborées par le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur les matières destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires, après consultation des représentants des associations professionnelles suivantes :

APEAL (Association des producteurs européens d’aciers pour emballage),
BCCCA (The Biscuit, Cake, Chocolate & Confectionery Alliance),
EUROFER (European Confederation of Iron and Steel Industries),
EUROMETAUX (Association européenne des métaux),
EIMAC (European Industry Metals and Alloys Classification Group), et
SEFEL (Société européenne de fabricants d'emballage métallique léger).

Ces lignes directrices s’appliquent à tous les types de matières et d’articles, fabriqués ou importés en Europe, destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, constitués totalement ou partiellement de métaux ou d’alliages ("matières métalliques"), entre autres les ustensiles ménagers et les équipements de traitement, par exemple les robots de cuisine, les bandes transporteuses, les emballages, les conteneurs, les casseroles, les mixeurs, les couteaux, fourchettes, cuillères, etc.

Ces lignes directrices abordent les matières métalliques suivantes :

- Ag : Argent
- Al : Aluminium
- As : Arsenic
- Ba : Baryum
- Be : Béryllium
- Cd : Cadmium
- Co : Cobalt
- Cr : Chrome
- Cu : Cuivre
- Fe : Fer
- Hg : Mercure
- Li : Lithium
- Mg : Magnésium
- Mn : Manganèse
- Mo : Molybdène
- Ni : Nickel
- Pb : Plomb
- Sn : Etain
- Th : Thallium
- V : Vanadium
- Zn : Zinc

Ces lignes directrices n’ont pas force de loi mais sont considérées comme document de référence par les Etats membres représentés au Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur les matières destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ce document a pour but d’aider les services publics, les industriels et les utilisateurs à assurer la conformité aux dispositions de l’article 3 du Règlement (CE) N° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004

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