10-12-08Contrôle du marché

Pour pallier l'absence de règlementation spécifique (en Europe ou en France) concernant certains matériaux destinés au contact avec les aliments, et afin de clarifier les règles nécessaires à l'application des dispositions existantes, la DGCCRF réunit périodiquement un groupe de travail intitulé « groupe de réflexion sur la règlementation et les modalités de contrôle de l’inertie des matériaux pour contact alimentaire ». Ce groupe de travail est composé  de laboratoires d'analyses, d'industriels du secteur des matériaux, d'industriels du secteur agroalimentaire et de représentants de la distribution.

Ce groupe de travail a proposé, depuis maintenant plus de 15 ans, des recommandations définissant des critères d'inertie applicables aux matériaux ne faisant l'objet d'aucune règlementation spécifique, ou des règles permettant de clarifier et de faciliter la mise en application des dispositions existantes. Les recommandations du groupe ont été publiées, par la DGCCRF, sous forme de fiches par matériau, jointes à des notes d'information (en 2000, 2004 et 2006). Afin de tenir compte des évolutions récentes de la règlementation, ces fiches sont actuellement en cours de révision et la parution des nouvelles versions est prévue pour 2009.

Les catégories de matériaux concernées sont les suivantes :

• matières plastiques ;
• complexes ;
• céramiques, verre, cristal, vitrocéramiques, objets émaillés ;
• papiers et cartons ;
• papiers et cartons enduit;
• aluminium ;
• acier inoxydable ;
• acier hors emballage ;
• acier non revêtu pour emballage (fer noir) ;
• acier pour emballage avec revêtement métallique (fer étamé) ;
• acier pour emballage avec revêtement organique ;
• fontes ;
• étain ;
• zinc ;
• métaux divers revêtus et métal blanchi ;
• caoutchouc.
• bois.

Ces fiches seront disponibles sur le site de la DGCCRF ou le site www.contactalimentaire.com (voir le lien suivant : Recommandations et fiches par matériau).

Liens :
Projets en relation :