28-02-08Réglementation

Le règlement sur les matériaux actifs et intelligents destinés au contact des denrées alimentaires devrait être publié d’ici la fin de l’année 2008. Après l’entrée en vigueur de ce règlement, les industriels auront 18 mois pour soumettre les dossiers d’évaluations des substances qu’ils veulent voir approuvées. Les listes positives des matériaux actifs et intelligents seront publiées lorsque l’EFSA aura examiné toutes les applications.

Ce règlement concernera :

- les substances qui peuvent migrer involontairement du composant actif du matériau dans l’aliment,
- les substances non migrantes définies comme non détectables dans les aliments à des concentrations supérieures à 0,01 mg/kg.

Conformément à la réglementation, une liste de substances incorporées dans les composés intelligents sera également constituée.

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