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10-03-19Réglementation

Projet arrêté français relatif aux matériaux en caoutchouc

La notification du projet de modification des règles relatives aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, ainsi que des sucettes pour nourrissons a été adressée par la France à la Commission européenne (CE) le 12 février 2019.

Selon la notification, les modifications portent sur :
- La mise à jour des listes des composants autorisés ainsi que les restrictions et spécifications applicables à ces composants;
- L’adaptation des méthodes de vérification de la conformité des matériaux et des articles en caoutchouc;
- La précision des obligations relatives à la documentation technique et fournir un modèle pour la déclaration de conformité.

Le projet d'arrêté est disponible sur le site internet : Arrêté du [ ] relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge , NOR : [ECOC1903282A]

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