Site

06-10-04Réglementation

Réglement du parlement européen COM(2003)689


Ce réglement doit remplacer la directive-cadre n°89/109 en introduisant de nouvelles dispositions visant :

- à prendre en compte l'évolution technologique de l'emballage des denrées alimentaires (Nouveaux matériaux et notamment les emballages actifs et intelligents)

- à améliorer la traçabilité et l'étiquetage des matériaux et objets au contact des aliments

- à rendre plus transparent le processus d'autorisation des substances

- à assurer le respect des règles par la mise en place de laboratoires de référence

- à inclure le symbole déterminé dans la directive n°80/590/CEE qui doit accompagner les matériaux et objets destinés au contact avec les aliments.

 

 

Liens :
Projets en relation :

« Retour


A propos-Plan du site-Mentions légales // Nous contacter // Liens utiles-Site LNE //Version imprimable -Version PDF -English version