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06-10-04Réglementation

Superdirective pour les matières plastiques


La nouvelle directive concernant les matières plastiques est dans la phase finale de sa rédaction. Par rapport à la directive sur les matières plastiques, le nouveau texte devrait apporter les modifications suivantes :

- Regroupement de tous les textes réglementaires qui concernent les matières plastiques

- Extension des règles à tous les matériaux multicouches dont la couche en contact est de la matière plastique

- Définition de la barrière fonctionnelle

- Introduction du facteur de réduction des aliments gras

- Clarification des obligations des exploitants (notamment déclaration écrite de conformité)

- Transformation des Qm et Qma en LMS.

- Ajoût d'un simulant pour les aliments secs et non gras

- Nouvelle conditions d'essai pour l'utilisation des matériaux et objets en four à micro-ondes

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