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10-07-14Publication

Questionnaire de la DGCCRF aux industriels concernés par le BPA

Le 21 mars 2014, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a envoyé un questionnaire aux principaux syndicats industriels, représentants des distributeurs et des centres techniques de l’agroalimentaire au niveau national confrontés à la problématique de la substitution du bisphénol A (BPA) dans les matériaux au contact des aliments. Ceci est dans le but de contribuer au rapport final relatif à la substitution du BPA dans ces matériaux, demandé au gouvernement selon l’article 1 de la loi 2010-729 du 30 juin 2010 modifiée par celle n°2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du BPA.

Le questionnaire est disponible sur le site internet : Questionnaire sur la substitution du bisphénol A 

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