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16-11-05Réglementation

Projet de règlement concernant l’utilisation du BADGE, BFDGE et NOGE et de leurs dérivés dans les matériaux au contact des aliments

Ce règlement vient d’être adopté et est en cours de publication. Il concerne l'utilisation de certains dérivés époxydiques et abroge la directive n° 2002/16/CE. Il contient les nouvelles dispositions suivantes :

- limite de migration modifiée pour le BADGE et ses hydrolysats (9 mg/kg)
- limite de migration maintenue pour les dérivés BADGE.HCl, BADGE.2HCl BADGEHCl.H2O (1 mg/kg)
- interdiction du BFDGE et du NOGE.

L’arrêté français du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires sera par la suite abrogé.

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