Site

15-12-14Publication

L’application de la loi sur le BPA

Le 8 décembre 2014, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié sur son site internet une mise en œuvre de la loi sur le bisphénol A (BPA). Elle énonce un certain nombre de définitions permettant l’interprétation de la loi selon les exigences. Les termes énoncés sont entre autres : conditionnements, contenants et ustensiles, contact direct etc.

Pour de plus amples informations, référez-vous sur le site internet de la DGCRF (Mise en œuvre de la loi bisphénol A (BPA))   

Liens :
Projets en relation :

« Retour


A propos-Plan du site-Mentions légales // Nous contacter // Liens utiles-Site LNE //Version imprimable -Version PDF -English version