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03-01-06Réglementation

Le 4ème amendement de la directive n°2002/72/CE devrait paraître courant 2006

Après la parution du 3 ème amendement de la directive n°2002/72/CE fin 2005, ce nouvel amendement devrait non seulement réviser la liste positive mais aussi aborder des points importants qui figurent dans le projet de super-réglement. Les nouvelles dispositions adoptées devraient être les suivantes :


- Fat Reduction Facteur (Facteur de Réduction pour les aliments gras)
- Modèle de déclaration écrite de conformité
- Définition de la barrière fonctionnelle
- Nouveau simulant pour les produits laitiers (éthanol à 50%)
- Nouvelles règles pour les matériaux utilisés au contact des aliments pour enfants


La parution de ce 4 ème amendement de la directive n°2002/72/CE est prévue courant 2006.

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