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15-03-06Réglementation

Projet de règlement concernant les restrictions à appliquer aux matériaux et objets destinés au contact avec les aliments - Premier cas traité : les phtalates

Depuis quelques années, certaines crises sanitaires ont concerné des substances utilisées dans la fabrication des matériaux pour contact alimentaire. Ce fut le cas du BADGE, du BFDGE et de leurs dérivés à la fin des années 90 qui ont fait l'objet de la parution de plusieurs directives et récemment du règlement CE n°1895/2005. De la même façon l'azodicarbonamide, substance utilisée pour les joints des emballages en verre, a été réglementée (directive n° 2004/1/CE) à la suite de la découverte d'une substance néoformée dans les aliments (la semicarbazide). Enfin des crises récentes comme celles concernant l'ESBO (huile de soja epoxydée) ou l'ITX (2-isopropyl thioxanthone) ont nécessité l'avis des autorités sanitaires européennes. Ces crises sont souvent dues à l'absence d'exigences réglementaires précises sur certains sujets.

Ce projet de règlement, en cours d'examen au niveau de la Commission Européenne, a pour objectif de légiférer sur des contaminants spécifiques issus des matériaux destinés au contact des aliments sur des sujets où la législation européenne n'a pas encore statué. Le premier cas traité dans ce projet sont les phtalates avec une interdiction probable des ces substances dans les matériaux au contact des aliments gras.

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