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10-03-19Réglementation

Consultation publique sur le règlement CE 1935/2004

Dans une lettre d'information publiée le 11 février 2019, la Commission européenne (CE) a annoncé le lancement d'une consultation publique dans le cadre de l'évaluation en cours de la législation actuelle de l'UE en matière de matériaux en contact avec les denrées aliments (MCDA), en particulier du règlement (CE) n°1935/2004. L’évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le cadre législatif actuel de l’UE sur les MCDA est adapté à son objectif et donne les résultats attendus, et à identifier tout impact ou problème inattendu résultant de la législation en vigueur.

cette consultation consiste en un questionnaire en ligne et est actuellement ouverte jusqu'à 6 mai 2019.

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