Title: Liste Projets en cours
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10-06-13Réglementation

Projet de décret sur le BPA examiné à Bruxelles

Le projet de décret concernant l'avertissement sanitaire sur les emballages, déconseillant l'usage des objets au contact des aliments comportant du BPA (bisphénol A) à destination des enfants de moins de 3 ans et des femmes...

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02-04-13Réglementation

Restriction de l'utilisation du BPA dans certains états aux États-Unis

Plusieurs projets de lois ont été proposés dans certains états aux États-Unis (Minnesota; Pennsylvanie, New Jersey, South Dakota, Connecticut…) depuis le début de l'année 2013 sur la restriction de l'utilisation du bisphénol A...

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10-01-13Réglementation

Projet de lois sur la céramique au contact des aliments (Cadmium et Plomb)

En 2011 la commission européenne a engagé un projet de loi modifiant la directive 84/500/CEE du 15 octobre 1984 dans le but d’abaisser fortement les limites de migration spécifique (LMS) actuelles du plomb (0,8 mg/dm2, 4 mg/l et...

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14-12-12Vie des instances

Interdiction du bisphénol A (BPA) en 2015

Le Parlement français a adopté le 13 décembre 2012, en deuxième lecture le bannissement général du BPA de tout contenant alimentaire au 1er janvier 2015. Ce projet de lois a été déjà adopté, avec des modifications, en première...

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22-10-12Réglementation

Le sénat a adopté un projet de loi concernant le bisphénol A

Le sénat a adopté le 9/10/2012, en première lecture et après amendements, un projet de loi concernant notamment le bisphénol A présenté par la commission des affaires sociales. Ce texte comporte les dispositions suivantes...

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