Title: Liste Projets en cours
Subtitle:
Author:

Recherche


31-03-16Réglementation

Vers une modification de la LMS du BPA

Dans un projet de règlement en cours de discussion, la commission européenne envisage d’abaisser la limite de migration spécifique (LMS) du bisphénol A (BPA). Ce projet de loi devrait diminuer la LMS du BPA de 0,6 mg/kg d’aliment...

[suite]


20-01-16Réglementation

Éventuelle harmonisation en Europe de la législation sur le BPA

Suite à des demandes faites à la Commission européenne relative à la législation sur le BPA (bisphénol A), une feuille de route intitulée « proposition pour une nouvelle mesure sur le BPA dans les matériaux en contact avec les...

[suite]


04-01-16Réglementation

La Commission européenne condamnée pour les perturbateurs endocriniens

La Cour de justice de l’Union Européenne a condamné le 16 décembre 2015 la Commission européenne pour ses manquements à ses obligations en négligeant de publier ces critères de définition des perturbateurs endocriniens, comme il...

[suite]


10-10-15Publication

Suggestions de l’EFSA sur l’évaluation des MCDA

Un rapprochement entre les régimes de conformité sur les deux côtés de l'Atlantique pourrait être effectué si un ensemble de suggestions provisoires faites par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) est adopté. Les...

[suite]


15-08-15Réglementation

La fin des sacs de caisse et vaisselle jetable en plastique à usage unique

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale dans la soirée du mercredi 22 juillet 2015. Comme pour les sacs de caisse en matière plastique à...

[suite]


Displaying results 11 to 15 out of 89

< Précédent

1

2

3

4

5

6

7

Suivant >




Go back to the regular design...