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04-01-16Réglementation

La Commission européenne condamnée pour les perturbateurs endocriniens

La Cour de justice de l’Union Européenne a condamné le 16 décembre 2015 la Commission européenne pour ses manquements à ses obligations en négligeant de publier ces critères de définition des perturbateurs endocriniens, comme il...

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10-10-15Publication

Suggestions de l’EFSA sur l’évaluation des MCDA

Un rapprochement entre les régimes de conformité sur les deux côtés de l'Atlantique pourrait être effectué si un ensemble de suggestions provisoires faites par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) est adopté. Les...

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15-08-15Réglementation

La fin des sacs de caisse et vaisselle jetable en plastique à usage unique

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale dans la soirée du mercredi 22 juillet 2015. Comme pour les sacs de caisse en matière plastique à...

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22-03-15Réglementation

Interdiction en vue de l’usage d’ustensiles de cuisine jetables en matières plastiques

En octobre 2014, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 19 bis A du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui interdira l'usage d'ustensiles jetables de cuisine...

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05-01-15Publication

L’évolution de la législation allemande concernant les hydrocarbures d’huiles minérales

Dans le dernier projet de l’ordonnance allemande sur les hydrocarbures d’huiles minérales, une quantité maximale admissible de migration a été proposée pour les hydrocarbures aliphatiques saturés et des naphténiques ayant des...

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