Title: Liste Projets en cours
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16-05-17Normalisation

Projet de norme PR NF V90-001 sur le symbole graphique pour l’identification d'aliments destinés aux enfants

Ce projet de norme en cours, est relatif aux modalités d'application d'un symbole graphique à apposer sur les aliments, préparés ou destinés à la préparation d'un repas pour enfants de 0 à 3 ans dans le cadre d’une alimentation...

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15-04-17Normalisation

Projet de normes sur les Papiers et cartons destinés au contact des aliments

Deux projets de norme sont en cours sur l’analyse des papiers et cartons destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires :  - PR NF EN 648 : Détermination de la solidité du papier et du carton blanchis par...

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23-01-17Publication

Proposition de résolution sur les perturbateurs endocriniens

Suite au rapport d’information n° 293 (2016-2017) ,  le Sénat français a conclu le 12 janvier 2017 au dépôt d’une proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits...

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02-01-17Publication

Avis de l'ANSES relatif à un projet de révision de l’arrêté français sur les caoutchoucs au contact des aliments

Le 2 décembre 2016, l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)  a publié un avis relatif à un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 novembre 1994 qui concerne les...

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20-06-16Réglementation

Proposition de resolution relative au règlement CE N°1935/2004

Une proposition de résolution relative au règlement CE n°1935/2004 a été publiée sur le site du Parlement européen le 7 juin 2016.Les éléments suivants sont entre autre indiqués dans ce projet :

Révision impérative de la...

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