Title: Liste Projets en cours
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04-02-18Réglementation

Projet de motion relatif au projet de loi sur le BPA

La Commission du Parlement européen a rejeté un projet de motion, Le 11 janvier 2018, visant à s’opposer à l’adoption du projet de règlement (cf) relatif à l’utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements...

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02-01-18Vie des instances

Proposition de règlement relatif à la reconnaissance mutuelle

La Commission européenne (CE) a publié sur son site internet  un projet de proposition de règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des produits commercialisés légalement dans un autre État membre. Elle a lancé...

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30-10-17Réglementation

Proposition de loi relative aux substances à caractère perturbateur endocrinien

Le 25 octobre 2017, l’Assemblée national française a publié sur son site internet une proposition de loi visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien.

Cette proposition de...

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08-09-17Réglementation

Projet d’amendement au règlement (UE) 10/2011 concernant le BPA

Ce projet d’amendement propose d’abaisser la limite de migration spécifique du BPA applicable dans l’UE aux matières plastiques de 0,6 à 0,05 mg/kg d’aliments pour l’alimentation des adultes et à Non Détectable (ND) pour...

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31-08-17Réglementation

Projet d’amendement du règlement (EU) 10/2011

Ce nouveau projet d’amendement portera à 8 les amendements sur la règlementation des matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Règlement (UE) 10/2011). Ce nouvel...

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