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14-12-12Vie des instances

Interdiction du bisphénol A (BPA) en 2015

Le Parlement français a adopté le 13 décembre 2012, en deuxième lecture le bannissement général du BPA de tout contenant alimentaire au 1er janvier 2015. Ce projet de lois a été déjà adopté, avec des modifications, en première...

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22-10-12Réglementation

Le sénat a adopté un projet de loi concernant le bisphénol A

Le sénat a adopté le 9/10/2012, en première lecture et après amendements, un projet de loi concernant notamment le bisphénol A présenté par la commission des affaires sociales. Ce texte comporte les dispositions suivantes...

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09-10-12Réglementation

Evaluation des risques des nanomatériaux

La Commission européenne (CE) a recommandé une approche au cas par cas de l’évaluation des risques des nanomatériaux selon un rapport sur le second examen de la réglementation sur les nanomatériaux, publiée le 3 octobre 2012. En...

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01-10-12Normalisation

Révision et mise à jours des normes indiennes sur les matériaux aux contact des aliments

L’agence de normalisation indienne (BIS) a amendé deux normes concernant le polyéthylène et le polypropylène (amendement N° 1 to IS 10141/2001 et N°1 to IS 10909/2001 respectivement) et a lancé un projet d’amendement à la norme...

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01-10-12Vie des instances

Classement plus sévère du bisphénol A en tant que toxique pour la reproduction :

Dans la suite des travaux réalisés par l’ANSES sur le BPA en septembre 2011 et au regard des effets néfastes considérés comme avérés sur le système de reproduction, l’agence a déposé auprès de l’Agence européenne des substances...

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