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22-03-15Réglementation

Interdiction en vue de l’usage d’ustensiles de cuisine jetables en matières plastiques

En octobre 2014, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 19 bis A du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui interdira l'usage d'ustensiles jetables de cuisine...

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05-01-15Publication

L’évolution de la législation allemande concernant les hydrocarbures d’huiles minérales

Dans le dernier projet de l’ordonnance allemande sur les hydrocarbures d’huiles minérales, une quantité maximale admissible de migration a été proposée pour les hydrocarbures aliphatiques saturés et des naphténiques ayant des...

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15-12-14Publication

L’application de la loi sur le BPA

Le 8 décembre 2014, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié sur son site internet une mise en œuvre de la loi sur le bisphénol A (BPA). Elle énonce un certain...

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10-07-14Publication

Questionnaire de la DGCCRF aux industriels concernés par le BPA

Le 21 mars 2014, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a envoyé un questionnaire aux principaux syndicats industriels, représentants des distributeurs et des centres...

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02-05-14Publication

L’ANSES publie ses commentaires sur le projet d’avis de l’EFSA concernant le bisphénol A

Le 17 janvier 2014, l’EFSA a mis en consultation son projet d’avis sur l’évaluation des risques sanitaires liés au Bisphénol A (BPA) pour la population humaine. Dans le cadre de ce projet, plus de 450 études portant sur les...

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