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10-09-18Vie des instances

Nouvelles études à l’examen sur le BPA

Les dangers potentiels du bisphénol A (BPA) seront réévalués par le groupe scientifique de l'EFSA (panel CEP) sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques...

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22-05-18Réglementation

Restriction envisagée par LA CE pour les plastiques à usage unique

La Commission européenne (CE) prépare une proposition de directive sur la réduction de l'impact de certains produits plastiques sur l'environnement. Un objectif de recyclage de 50 % pour les déchets d'emballages plastiques d'ici...

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25-02-18Réglementation

Projet d’amendement du règlement (UE) n° 10/2011

Le 20 février 2018, la CE a publié sur son site internet un nouveau projet d’amendement relatif à la modification de l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011. Ce projet d’amendement indique ce qui suit :

La modification de la...

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04-02-18Réglementation

Projet de motion relatif au projet de loi sur le BPA

La Commission du Parlement européen a rejeté un projet de motion, Le 11 janvier 2018, visant à s’opposer à l’adoption du projet de règlement (cf) relatif à l’utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements...

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02-01-18Vie des instances

Proposition de règlement relatif à la reconnaissance mutuelle

La Commission européenne (CE) a publié sur son site internet  un projet de proposition de règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des produits commercialisés légalement dans un autre État membre. Elle a lancé...

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