![[Offre de services LNE]](fileadmin/template/main/images/interface/services-lne.jpg "Voir le détail des offres de services du LNE")
![[valid-RSS]](fileadmin/template/main/images/interface/valid-rss.png "Voir nos flux RSS"){kind=small}
30-11-12Vie des instances
Interdiction du bisphénol A (BPA) en 2015
Le Parlement français a adopté le 13 décembre 2012, en deuxième lecture le bannissement général du BPA de tout contenant alimentaire au 1er janvier 2015. Ce projet de lois a été déjà adopté, avec des modifications, en première...
22-10-12Réglementation
Le sénat a adopté un projet de loi concernant le bisphénol A
Le sénat a adopté le 9/10/2012, en première lecture et après amendements, un projet de loi concernant notamment le bisphénol A présenté par la commission des affaires sociales. Ce texte comporte les dispositions suivantes...
09-10-12Réglementation
Evaluation des risques des nanomatériaux
La Commission européenne (CE) a recommandé une approche au cas par cas de l’évaluation des risques des nanomatériaux selon un rapport sur le second examen de la réglementation sur les nanomatériaux, publiée le 3 octobre 2012. En...
01-10-12Normalisation
Révision et mise à jours des normes indiennes sur les matériaux aux contact des aliments
L’agence de normalisation indienne (BIS) a amendé deux normes concernant le polyéthylène et le polypropylène (amendement N° 1 to IS 10141/2001 et N°1 to IS 10909/2001 respectivement) et a lancé un projet d’amendement à la norme...
01-10-12Vie des instances
Classement plus sévère du bisphénol A en tant que toxique pour la reproduction :
Dans la suite des travaux réalisés par l’ANSES sur le BPA en septembre 2011 et au regard des effets néfastes considérés comme avérés sur le système de reproduction, l’agence a déposé auprès de l’Agence européenne des substances...