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23-01-17Publication

Proposition de résolution sur les perturbateurs endocriniens

Suite au rapport d’information n° 293 (2016-2017) ,  le Sénat français a conclu le 12 janvier 2017 au dépôt d’une proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits...

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02-01-17Publication

Avis de l'ANSES relatif à un projet de révision de l’arrêté français sur les caoutchoucs au contact des aliments

Le 2 décembre 2016, l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)  a publié un avis relatif à un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 novembre 1994 qui concerne les...

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20-06-16Réglementation

Proposition de resolution relative au règlement CE N°1935/2004

Une proposition de résolution relative au règlement CE n°1935/2004 a été publiée sur le site du Parlement européen le 7 juin 2016.Les éléments suivants sont entre autre indiqués dans ce projet :

Révision impérative de la...

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31-03-16Réglementation

Vers une modification de la LMS du BPA

Dans un projet de règlement en cours de discussion, la commission européenne envisage d’abaisser la limite de migration spécifique (LMS) du bisphénol A (BPA). Ce projet de loi devrait diminuer la LMS du BPA de 0,6 mg/kg d’aliment...

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20-01-16Réglementation

Éventuelle harmonisation en Europe de la législation sur le BPA

Suite à des demandes faites à la Commission européenne relative à la législation sur le BPA (bisphénol A), une feuille de route intitulée « proposition pour une nouvelle mesure sur le BPA dans les matériaux en contact avec les...

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