Textes de base
Symbole
Matières plastiques
PVC et copolymères
Complexes
Pellicule de cellulose régénérée
Céramiques
Verre, vitrocéramique, émail
Caoutchoucs
Silicones
Métaux
Etain
Acier inox
Aluminium
Fonte
Zinc
Papier / cartons
Bois
Matériaux ionisés
Matières colorantes
Produits de nettoyage

     Textes de base

 Décret n°2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n°2007-766 portant application application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

 Décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Décret n°92-631 du 8 juillet 1992 modifié relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux

Note d'information n°2004-64 du 6 mai 2004 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires

Fiche générale : réglementation


Symbole

Arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets qui ne doivent pas entrer en contact avec des denrées, produits et boissons alimentaires


Matières plastiques

Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (arrêtés modificatifs: arrêté du 29 mars 2005, arrêté du 9 août 2005,arrêté du 19 octobre 2006, arrêté du 25 avril 2008 et arrêté du 19 novembre 2008)

Fiche matériaux plastiques


PVC et copolymères

Arrêté du 30 janvier 1984 relatif aux matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère et destinés à être mis au contact avec des denrées, produits et boissons alimentaires

Arrêté du 30 janvier 1984 relatif aux méthodes officielles d'analyse concernant la détermination de la teneur en chlorure de vinyle monomère des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires et la détermination du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées, produits et boissons alimentaires mis à leur contact


Complexes

Fiche complexes


Pellicule de cellulose régénérée

Arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (arrêté modificatif: arrêté du 21 octobre 2004)


Céramiques

Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (arrêté modificatif: arrêté du 23 mai 2006)

Fiche verre - cristal - céramique - vitrocéramique - objets émaillés


Verre, vitrocéramique, émail

Fiche verre - cristal - céramique - vitrocéramique - objets émaillés


Caoutchoucs

Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (arrêtés modificatifs: arrêté du 9 août 2005 et arrêté du 19 décembre 2006)

Fiche caoutchouc


Silicones

Arrêté du 25 novembre 1992 relatif aux matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires


Métaux

 Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure

Fiche objets en métaux divers revêtus et métal blanchi


Etain

 Décret n°76-492 du 28 mai 1976 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des objets en étain

Fiche étain


Acier inox

 Arrêté du 13 janvier 1976 relatif aux matériaux et objets en acier inoxydable au contact des denrées alimentaires

Fiche acier inoxydable

Fiche acier et acier inoxydable avec revêtement métallique (hors emballages)

Fiche acier et acier inoxydable avec revêtement organique (hors emballages)


Aluminium

 Arrêté du 27 août 1987 relatif aux matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Fiche N°1 aluminium et alliages d'aluminium : aluminium revêtu, usage unique, contact de longue durée (emballages)

Fiche N°2 aluminium et alliages d'aluminium : aluminium revêtu, usage répétitif, contacts de courte durée

Fiche N°3 aluminium et alliages d'aluminium : aluminium non revêtu, usage unique, contact de durée variable

Fiche N°4 aluminium et alliages d'aluminium : aluminium non revêtu, usage répétiti, contact de durée variable


Fonte

Fiche fonte

Fiche fonte avec revêtement métallique

Fiche fonte avec revêtement organique


Zinc

Fiche zinc


Papiers cartons

Circulaire n°170 du 2 avril 1955 concernant les papiers d'emballage des aliments

Fiche papiers et cartons

 Note d'information n°2006-156 du 20 juillet 2006 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires – cas des papiers et cartons enduits


Bois

 Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure

 Note d'information n°2006-58 du 1er mars 2006 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires – cas du bois


Matériaux ionisés

 Arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation (arrêté modificatif: arrêté du 23 juin 2006)

Note d'information N°224 du 17 décembre 1999 relative aux matériaux et objets destinés au contact alimentaire et traités par rayonnements ionisants

 Recommandation du 31 mai 2001 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à l'évaluation des risques sanitaires du traitement par rayonnements ionisants des matériaux plastiques destinés au contact des denrées alimentaires


Matières colorantes

 Arrêté du 28 juin 1912 modifié relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires et des boissons

Circulaire n°176 consolidée du 2 décembre 1959 modifiée relative aux pigments et colorants des matières plastiques et emballages


Produits de nettoyage

 Décret n°73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux

Arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n°73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux