Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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 Arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n°73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux

Le présent arrêté est un arrêté d'application de l'article 11 du décret n°73-138 du 12 février 1973 modifié. 

Cet arrêté donne la liste des constituants autorisés dans les produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires

Les constituants autorisés peuvent être accompagné de restrictions d'emploi (concentrations maximales et minimales dans les produits de nettoyage, conditions d'utilisation) et de critères de pureté.

Cet arrêté a été modifié par l’arrêté du 19 décembre 2013 « Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme et des animaux »

Mots-clés : produit de nettoyage ; biocide ; restriction d’emploi ; contrôle de conformité ; éther de glycol ; liste positive ; critère de pureté ; contaminant chimique ; additif alimentaire ; colorant ; colorant azoïque ; hygiène des matériaux  


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Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne le
Décret n°73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact...

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