Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Cet arrêté est modifié par l'arrêté du 23 mai 2006.

Cet arrêté s'applique aux objets en céramiques pouvant éventuellement être vitrifiés, décorés, émaillés.

Cet arrêté fixe les quantités maximales de plomb et de cadmium que les objets, mis au contact des denrées alimentaires, peuvent céder. Il rappelle que les conditions d'essais et la méthode d'analyse sont décrites dans les annexe de la directive susvisée n°84-500 du 15 octobre 1984.


Mots-clés : contrôle de conformité ; simulant ; céramique ; métaux lourds ; essai de migration spécifique ; LMS ; cadmium ; plomb ; émail


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Article(s) relatif(s) (4):
Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l’arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive n° 84/500/CEE consolidée du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Directive n°2005/31/CE du 29 avril 2005 qui révise la directive n°84/500/CEE concernant les matériaux et objets en céramique destinés au contact avec les aliments (mise en application à compter du 20/05/2006) (en français et en anglais)
Fiche verre cristal céramique vitrocéramique objets émaillés (en français et en anglais)

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