Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets qui ne doivent pas entrer en contact avec des denrées, produits et boissons alimentaires

 

Cet arrêté contient l'indication conventionnelle, prévue à l'article 5 du décret du 12 février 1973 susvisé, pour faire connaître que les matériaux et objets sur lesquels elle est apposée ne peuvent pas être mis au contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires.


Mots-clés : marquage ; symbole

       
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