Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Opinion of the Scientific Committee on Food on the introduction of a Fat (Consumption) Reduction Factor (FRF) in the estimation of the exposure to a migrant from food contact materials (expressed on 4 December 2002)

Les organismes professionnels européens, conscients que le système actuel d'évaluation des substances migrant des matériaux au contact surestime l'exposition aux substances lipophiles, demandèrent l'introduction d'un facteur de réduction supplémentaire qui tienne compte du fait qu'une personne ne peut pas manger journellement 1 kg de matières grasses. Ils présument que le consommateur moyen de poids moyen de 60 kg ne consomme en fait quotidiennement que 200 grammes d'aliments gras.

Les substances lipophiles ont tendance généralement à migrer facilement, et pour certaines substances, la limite de migration spécifique (LMS) peut être difficile à respecter. La LMS est une limite réglementaire établie pour une consommation journalière de 1 kg d'aliments, qui doit être respectée pour chacun des types d'aliments ou de simulants A, B, C ou D, sauf restriction d'emploi éventuelle précisée dans la réglementation. L'industrie considère que cette valeur de consommation est pénalisante pour les aliments gras (ou simulant D).

D'après le présent avis et la Note for guidance (voir page 60 le lien ci-dessous), la limite de migration spécifique est liée à la dose journalière tolérée (DJT) par la relation suivante :
LMS (mg/kg d'aliment ou de simulant) <= DJT (mg/kg de poids corporel) x 60 kg de poids corporel x 1 kg d'aliment

La DJT est fixée à partir des données toxicologiques disponibles de la substance. Lorsqu'il possible de réduire techniquement le niveau de migration, la limite de migration spécifique est inférieure à la valeur-plafond que lui permettrait théoriquement la DJT.

La plus faible limite possible est fixée en fonction des possibilités techniques de réduire le niveau de migration :

Actuellement, le niveau de migration spécifique expérimenté Mexp doit être inférieur à la limite de migration spécifique, quel que soit le type d'aliment ou le simulant appliqué. En pratique, dans le cas général (si aucun aliment de destination n'est spécifié), on retient le résultat de la migration le plus élevé :
Mexp = sup (Msim.A, Msim.B, Msim.C, MsimD) <= LMS

Le niveau de migration spécifique expérimenté corrigé Mcorr qui doit être inférieur à la limite de migration spécifique, serait la somme de la migration la plus élevée dans les simulants non-gras (A, B ou C) et de la migration dans le simulant gras (D) divisée par le facteur de réduction de la consommation de 5 :
Mcorr = sup (Msim.A, Msim.B, Msim.C) + (Msim.D x 0,2) <= LMS

Ce facteur de réduction de la consommation remplacerait les facteurs de réduction stipulés par la directive 85/572/CEE.

La Commission européenne ajouterait des restrictions d'emploi à la formule. Le facteur de réduction de la consommation n'a pas été introduit, à l'heure actuelle, dans la réglementation.


Mots-clés : contact gras (G) ; exposition des consommateurs ; facteur de réduction de la consommation ; essai de migration spécifique ; analyse des risques ; LMS ; DJT ; contrôle de conformité

   
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