Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Guidelines of the Scientific Committee on Food for the presentation of an application for safety assessment of a substance to be used in food contact materials (updated on 13 December 2001)

Ces lignes directrices s'appliquent aux demandes d'autorisation d'emploi des substances ou matières utilisées pour la fabrication des matériaux et objets au contact. Sont exposées la composition du dossier de demande d'autorisation d'emploi ainsi que les pièces justificatives contenues dans le dossier pour permettre au Comité scientifique d'évaluer les substances en question.

En vue de garantir en toute sécurité l'ingestion des substances migrantes, l'évaluation est réalisée sur la base d'une combinaison des données toxicologiques et de l'exposition des consommateurs.

L'exposition et la toxicologie sont corrélées positivement : plus l'exposition (migration) est élevée, plus l'étude toxicologique est importante.

En ce qui concerne les données sur la migration, des informations sur la concentration de la substance dans les aliments ainsi que de ses impuretés, de ses produits de décomposition et de réaction sont nécessaires pour permettre une estimation d'une dose journalière admissible de la substance, sinon, les résultats d'essais de migration dans les simulants sous conditions standard, avec le scénario le plus sévère. S'ils sont connus, inclure des niveaux estimés d'exposition à partir d'autres sources que les matériaux au contact.

Fournir aussi des informations pertinentes concernant la teneur résiduelle de la substance dans le matériau.


Mots-clés : substance (ré)évaluée ; autorisation d’emploi ; biocide ; additif alimentaire ; additif polymérique ; monomère ; substance de départ ; additif ; substance néoformée ; exposition des consommateurs ; toxicologie

       
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