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QE E-0942/00 Utilisation de tungstates pour le traitement du bois (2)

Un Etat-membre interdit l'emploi de bois imprégné aux tungstates, à cause de la toxicité de certains composants comme l'arsenic, le chrome VI et le cuivre.

La Commission considère que le bois imprégné aux tungstates est un déchet et à ce titre, sa circulation dans l'Union ainsi que ses entrées sorties doivent être surveillées et contrôlées conformément à la législation communautaire en vigueur.

Par ailleurs, la Commission examine la classification éventuelle comme déchet dangereux d'un tel bois imprégné, et aussi à la lumière d'autres réglementations communautaires applicables.


Mots-clés : produit de traitement du bois ; biocide ; cuivre ; métal ; jouet ; chromate ; toxicologie ; métaux lourds

       
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