Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Directive 2007/42/CE de la commission du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Cette directive codifie et abroge la directive 93/10/CEE du 15 mars 1993 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et ses amendements.

Cette directive est une directive spécifique prévue par le Réglement n°1935/2004 du 27 octobre 2004 relative au rapprochement des législations des Etats-membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Elle s’applique aux pellicules de cellulose régénérée qui soit constituent à elles seules un produit fini, soit sont une partie d’un produit fini comportant d’autres matériaux et qui sont destinées à être mises en contact ou sont mises en contact avec les denrées alimentaires. 

Elle  ne s’applique pas aux boyaux synthétiques de cellulose régénérée.

La pellicule de cellulose régénérée est définie comme une feuille mince obtenue à partir d'une cellulose raffinée provenant de bois ou de coton non recyclés. Pour des besoins technologiques, des substances adéquates peuvent être ajoutées dans la masse ou en surface. Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être recouvertes sur l'une de leurs faces ou sur les deux faces.

La directive établit une liste positive de substances autorisées dans la fabrication de pellicules de cellulose régénérée avec restrictions d'emploi (LMS, QM, autres restrictions).
 
This document is also available in English: Commission directive 2007/42/EC of 29 June 2007 relating to materials and articles made of regenerated cellulose film intended to come into contact with foodstuffs


Mots-clés : pellicule de cellulose régénérée ; LMS ; liste positive ; QM ; restriction d’emploi ; polymère ; colorant ; adhésif ; méthodologie ; limite de détection ; déclaration de conformité ; étiquetage ; revêtement organique ; chlorure de vinyle monomère ; additif ; critère de pureté ; résine synthétique ; plastifiant ; plastique ; cire de paraffine ; cire microcristalline ; solvant ; monomère ; contact sec (S) ; formaldéhyde ; principe d’inertie


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Article(s) relatif(s) (1):
Directive consolidée 93/10/CEE de la Commission du 15 mars 1993 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):


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