Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Règlement (CE) n°2023/2006 de la commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Ce règlement applicable à partir du 1er août 2008, a pour but d’établir les règles relatives aux bonnes pratiques de fabrication des groupes des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 1935/2004 ainsi que des combinaisons de ces matériaux et objets ou des matériaux et objets recyclés utilisés dans ces matériaux et objets.

Il s'applique à tous les secteurs et à tous les stades de la fabrication, de la transformation et de la distribution des matériaux et objets, jusqu'à la production de substances de départ, celle-ci non comprise.

Il comprend une annexe concernant les encres d'imprimerie sur la partie n'entrant pas en contact avec des denrées alimentaires d'un matériau ou d'un objet. Cette annexe est modifiée par le règlement (CE) n°282/2008 du 27 mars 2008

This document is also available in English: Commission regulation (EC) n°2023/2006 of 22 December 2006 on good manufacturing practice for materials and articles intended to come into contact with food


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Article(s) relatif(s) (1):
Règlement (CE) n°282/2008 de la commission du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) no 2023/2006 (en français et en anglais)

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