Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Cet arrêté, qui modifie l'arrêté du 2/01/2003 concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés au contact avec les aliments, révise la liste positive des monomères et additifs.
Il transpose la directive 2005/79/CE du 18 novembre 2005

Mots-clés : substance (ré)évaluée ; additif polymérique ; additif alimentaire ; autorisation d’emploi ;  liste positive ; monomère ; additif ; LMS ; QM ; polymère ; critère de pureté ; restriction d'emploi


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Article(s) relatif(s) (4):
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 9 août 2005 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)
Directive n°2005/79/CE du 18 novembre 2005 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

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