Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l’arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

L’arrêté du 23 mai 2006 concerne les objets en céramique mis ou destinés à être mis en contact des denrées . Il révise l’arrêté du 7 novembre 1985 .
Les modifications apporté sont les suivantes :

- la détermination des quantités de plomb et de cadmium cédées par les objets en céramique aux denrées alimentaires, les conditions d'essai et la méthode d'analyse sont réalisés à partir des annexes du présent arrêté et non plus à partir des annexes I et II de la directive n°84/500/CEE.
- l’obligation pour les objets en céramique non encore mis au contact avec des denrées alimentaires d’être accompagnés d’une déclaration écrite (avec une description des informations devant y apparaître.)
- l’abrogation de l’arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires.

Mots-clés: céramique ;  essai de migration spécifique ; LMS ; cadmium ; plomb


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Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive n° 84/500/CEE consolidée du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Directive n°2005/31/CE du 29 avril 2005 qui révise la directive n°84/500/CEE concernant les matériaux et objets en céramique destinés au contact avec les aliments (mise en application à compter du 20/05/2006) (en français et en anglais)

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