Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Avis de l’agence française de sécurité sanitaire des aliments du 5 janvier 2006 relatif à un projet de décret relatif aux matériaux et objets mis ou destinées à être mis au contact des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.

Dans ce texte, l’agence française de sécurité sanitaire des aliments émet un avis favorable sur le projet de décret relatif aux matériaux et objets mis ou destinées à être mis au contact des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.
Ce décret abroge le décret n°92/631 et constate la spécificité de certaines dispositions françaises relatives à la réglementation des matériaux destinés au contact des aliments prise en application du règlement n°1935/2004 :
- sanctions applicables conformément au code français de la consommation
- domaine d’application étendu aux sucettes destinées aux enfants en bas age et aux matériaux en contact avec les aliments pour animaux

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