Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Directive 2005/79/CE du 18 novembre 2005 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Cette directive est le 3ème  amendement de la directive 2002/72 concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés au contact avec les aliments.
Elle est transposée par l'arrêté du 19 octobre 2006.
Elle révise la liste  positive des monomères et additifs.

This document is also available in English: Commission directive 2005/79/EC of 18 November 2005 amending Directive 2002/72/EC relating to plastic materials and articles intended to come into contact with food


Mots-clés : substance (ré)évaluée ; additif polymérique ; additif alimentaire ; autorisation d’emploi ;  liste positive ; monomère ; additif ; LMS ; QM ; polymère ; critère de pureté ; restriction d'emploi ;


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Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):


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