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Directive consolidée n° 76/769/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Cette directive a été abrogée par le règlement CE n°1907/2006 (REACH), et les restrictions applicables à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances dangeureuses et de certains articles dangereux ont été  introduites dans l'annexe XVII de ce règlement.

Mots-clés : jouet ; analyse des risques ; article de puériculture ; toxicologie ; produit de traitement du bois ; colorant azoïque ; PCB ; PCP ; métaux lourds ; cadmium ; plastique ; polymère ; phtalates; nickel


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Article(s) relatif(s) (1):
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 (REACH)

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