Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Arrêté du 9 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires


Ce nouvel Arrêté ajoute l'article 9.1 à l'Arrêté du 9/11/94 et autorise l'utilisation de monomères, de substances de départ et d'agents modificateurs provenant d'autres Etats membres de l’Union européenne, de la Turquie ou d’autres parties contractantes de l’Espace économique européen,  sous réserve qu'ils aient été évalués selon les règles du Comité Scientifique de l'Alimentation Humaine ou celles de EFSA ou d’une instance scientifique compétente



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Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive 93/11/CEE de la Commission du 15 mars 1993 concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc
Fiche caoutchouc (en français et en anglais)

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