Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
Subtitle:
Author:

Directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

Cette directive est une directive d'application de la directive-cadre 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.

La présente directive fixe une liste positive communautaire initiale des denrées alimentaires pouvant être traitées par ionisation et les doses maximales d'irradiations..

L'ionisation de ces produits ne peut être pratiquée que conformément aux dispositions de la directive-cadre 1999/2/CE.

This document is also available in English: Directive 1999/3/EC of the European Parliament and of the Council of 22 February 1999 on the establishment of a Community list of foods and food ingredients treated with ionising radiation


Mots-clés : traitement ionisant dans l’emballage ; principe d’inertie ; contrôle de conformité ; substance non listée ; hygiène des matériaux ; emballage ; toxicologie ; substance néoformée ; droit alimentaire


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (0):

Lien(s) externe(s): (0):


Go back to the regular design...