Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Directive 1999/2/CE consolidée du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation 

La version consolidée inclut:
- la directive de base 1999/2/CE
- le règlement 1882/2002
La présente directive s'applique à la fabrication, à la commercialisation et à l'importation des denrées et ingrédients alimentaires, qui sont traités par ionisation.

La présente directive ne s'applique pas à l'irradiation de denrées alimentaires  exposées aux rayonnements émis par des instruments de mesures ou d'inspections, selon certaines limites, ni aux denrées alimentaires préparées pour des patients immunodéficients ayant besoin d'une nourriture stérilisée sous surveillance médicale.

La présente directive décrit les conditions d'utilisation de l'irradiation des denrées alimentaire, les sources de rayonnements ionisants et  le calcul de dosimétrie (dose globale moyenne absorbée)

This document is also avalable in English: Directive 1999/2/EC of the European Parliament and of the Council of 22 February 1999 on the approximation of the laws of the Member States concerning foods and food ingredients treated with ionising radiation


Mots-clés : traitement ionisant dans l’emballage ; principe d’inertie ; contrôle de conformité ; substance non listée ; hygiène des matériaux ; emballage ; toxicologie ; substance néoformée ; droit alimentaire

     
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