- de présenter un danger pour la santé humaine,Le Réglement liste les critères d'inertie qui pourront s'appliquer à une catégorie de matériaux et qui seront précisés dans des directives ou réglements spécifiques (listes positives de constituants autorisés, critères de pureté applicables à certains de ces constituants, conditions particulières d’emploi, limites de migration spécifique, limite de migration globale, mesures concernant le contact buccal) ainsi que des modalités relatives à l'échantillonnage et aux méthodes d'analyse.
- d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées ou une altération des caractères organoleptiques de celles-ci.
- Matières plastiques y compris les vernis et les revêtementsLe Réglement fixe également des règles concernant l'autorisation des substances dans la fabrication des matériaux, les modalités d'inspection et de contrôle, l'étiquetage des matériaux et objets et notamment un symbole, la déclaration écrite de conformité, la traçabilité et les mesures de sauvegarde.
- Celluloses régénérées
- Élastomères et caoutchouc
- Papiers et cartons
- Céramiques
- Verre
- Métaux et alliages
- Bois, y compris le liège
- Produits textiles
- Cires de paraffine et cires microcristallines.
- Matériaux et objets actifs
- Colles
- Liège
- Résines échangeuses d'ions
- Encres d'imprimerie
- Silicone
- Vernis et revêtements
Article(s) relatif(s) (2):
Directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats-membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Directive n° 80/590/CEE du 9 juin 1980 relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)
Lien(s) externe(s): (2):
Europa / Eur-Lex / Législation
EUROPA > European Commission > DG Health and Consumer Protection > Overview > Food and Feed Safety