Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Directive consolidée 93/10/CEE de la Commission du 15 mars 1993 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Cette directive est abrogée par la directive 2007/42 du 29 juin 2007.

Cette directive est une directive spécifique prévue par le Réglement n°1935/2004 du 27 octobre 2004 relative au rapprochement des législations des Etats-membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

La version consolidée inclut:
- le directive de base n°93/10/CEE
- la directive n°93/111/CE
- la directive 2004/14/CE
La présente directive s’applique aux pellicules de cellulose régénérée qui soit constituent à elles seules un produit fini, soit sont une partie d’un produit fini comportant d’autres matériaux et qui sont destinées à être mises en contact ou sont mises en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires. La directive ne s’applique pas aux boyaux synthétiques de cellulose régénérée. La pellicule de cellulose régénérée est définie comme une feuille mince obtenue à partir d'une cellulose raffinée provenant de bois ou de coton non recyclés. Pour des besoins technologiques, des substances adéquates peuvent être ajoutées dans la masse ou en surface. Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être recouvertes sur l'une de leurs faces ou sur les deux faces.

La directive établit une liste positive de substances ou groupes de substances pouvant être utilisés dans la fabrication de pellicules de cellulose régénérée à l'exclusion de toute autre, avec restrictions d'emploi (LMS, QM, autres restrictions). Les pellicules de cellulose régénérée recouvertes d'un vernis en matière plastique doivent être conformes à la Directive plastiques modifiée 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, en ce qui concerne le vernis.

En vertu du principe d'inertie, les colorants et les adhésifs sont autorisés à condition qu'il n'y ait pas de traces de migration desdites substances dans ou sur des denrées alimentaires détectables par une méthode validée.

This document is also available in English: Commission directive 93/10/EEC of 15 March 1993 relating to materials and articles made of regenerated cellulose film intended to come into contact with foodstuffs


Mots-clés : pellicule de cellulose régénérée ; LMS ; liste positive ; QM ; restriction d’emploi ; polymère ; colorant ; adhésif ; méthodologie ; limite de détection ; déclaration de conformité ; étiquetage ; revêtement organique ; chlorure de vinyle monomère ; additif ; critère de pureté ; résine synthétique ; plastifiant ; plastique ; cire de paraffine ; cire microcristalline ; solvant ; monomère ; contact sec (S) ; formaldéhyde ; principe d’inertie


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Article(s) relatif(s) (2):
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive 2007/42/CE de la commission du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (français et anglais)

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