Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Note d'information n° 2013-186 du 31 octobre 2013 relative aux Matériaux et objets complexes destinés au contact des denrées alimentaires


La présente note d’information a pour objet de préciser les règles s’appliquant aux matériaux et objets complexes destinés au contact des denrées alimentaires. La fiche qu’elle contient vient remplacer la précédente fiche « complexes » de la note d’information n° 2004-64. Les exigences sont celles décrites dans les textes réglementaires existants au niveau français et européen (Arrêté du 27/08/87 pour l'aluminium, règlement (UE) 10/2011 pour les matériaux plastiques, règlement (CE) 282/2008 pour les matériaux en matière plastique recyclée, règlement (CE) 450/2009 pour les matériaux actifs et intelligents) ainsi que dans les autres fiches publiées par la DGCCRF (Fiche papiers/Cartons par exemple).


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 27 août 1987 relatif aux matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Fiche papiers et cartons (en français et en anglais)
Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):


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