Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Directive consolidée n° 82/711/CEE du 18 octobre 1982 établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

La présente directive est une directive spécifique prévue par le Réglement n°1935/2004 du 27 octobre 2004 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

La version consolidée inclut:

- la directive de base n°82/711/CE
- la directive n°93/8/CE
- la directive n°97/48/CE

Cette directive établit les règles de bases pour les conditions de contact durée-température, et l'utilisation de simulants à la place des denrées alimentaires, permettant de vérifier les limites de migration globale et spécifique fixées par la directive concernant les matières plastiques. La directive établit des conditions d'essais standard qui doivent représenter les conditions de contact réelles.

Le contrôle du respect des limites de migration est effectué dans les conditions de contact les plus sévères prévisibles dans la pratique. Ainsi, les barêmes de durée et température d'essais doivent être choisis de façon à optimiser les essais tout en respectant les conditions de contact prévisibles les plus sévères. Comme il n'est pas toujours possible d'utiliser des aliments pour essayer des matériaux en contact avec les denrées alimentaires, on a recours à des liquides simulateurs. Ils représentent quatre types chimiques d'aliments (A:aqueux, B:acide, C:alcoolique, D:gras). Les liquides simulateurs doivent être choisis connaissant à l'avance les types d'aliments déterminés, à l'aide de la classification conventionnelle des aliments exposée dans la directive n°85/572/CEE du 19 décembre 1985 fixant la liste des liquides simulateurs à utiliser pour vérifier la migration des contituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Pour les matériaux et les objets destinés à être utilisés dans des fours à micro-ondes, les essais de migration doivent être faits dans un four conventionnel ou un four à micro-ondes, à condition que la durée et la température appropriée soient sélectionnées dans le tableau de la présente directive (tableau 3). Des barêmes de température et de durée particuliers sont prévus pour le remplissageLes conditions d'application de la déclaration écrite, du marquage et de l'étiquetage sont rappelées ci-après.

This document is also available in English: Directive 82/711/EEC of 18 October 1982 laying down the basic rules necessary for testing migration of the constituents of plastic materials and articles intended to come into contact with foodstuffs

Mots-clés : plastique ; contrôle de conformité ; directive n°93/8/CEE ; directive n°97/48/CE; essai de migration globale ; essai de migration spécifique ; simulant ; contact ; polymère ; conditions de contact ; micro-ondes ; coefficient de réduction ; classification conventionnelle des aliments ; essai alternatif ; simulant alternatif volatil ; simulant de substitution

     
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (2):
Directive n° 85/572/CEE fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des contituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)
Règlement (CE) N° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):


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