Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatifs aux matériaux au contact des denrées alimentaires

Séances du 14 octobre et du 9 décembre 1997

Cet avis autorise des additifs et des pigments pour des matières plastiques.

Cet avis traite aussi des demandes d'autorisation d'emploi des substances ou matières utilisées pour la fabrication des matériaux et objets au contact. Il expose la composition du dossier de demande d'autorisation d'emploi ainsi que les pièces justificatives contenues dans le dossier.

"Ce protocole de demande d'autorisation s'applique aux matières plastiques, aux vernis et revêtements, aux caoutchoucs et élastomères. En ce qui concerne les autres matériaux tels que le bois, les métaux, les papiers et cartons, etc. des textes spécifiques complémentaires seront rédigés ultérieurement pour préciser, notamment, les essais d'inertie et les expérimentations toxicologiques à réaliser en tenant compte des particularités de chacun de ces matériaux."

Les substances ayant fait l'objet d'un avis favorable sont incorporées dans les listes positives des réglementations existantes lorsqu'elles existent.


Mots-clés : substance (ré)évaluée ; restriction d’emploi ; additif ; plastique ; polymère ; critère de pureté ; LMS ; colorant ; autorisation d’emploi ; revêtement organique ; caoutchouc

     
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